L'UFC-Que Choisir ne baisse pas les armes. Devant ce qu'elle appelle le ''scandale de l'assurance emprunteur'', elle vient de mettre en ligne des outils pour permettre aux assurés de demander leur participation aux bénéfices. Au total, depuis 10 ans, l'association estime que les emprunteurs ont été ''floués'' de plus de 15 milliards d'euros au titre de l'assurance décès, invalidité, incapacité, adossée obligatoirement aux crédits immobiliers et de manière facultative aux crédits à la consommation. Une affirmation que les banques nient. L'UFC-Que Choisir dénonce l'appropriation des bénéfices de l'assurance emprunteur par les banques et les établissements de crédit alors que la loi prévoit, d'après l'association, la participation aux bénéfices des assurés. Preuve qu'elle a été entendue par les consommateurs, en quelques mois, le modèle de lettre de réclamation a été téléchargé plus de 150.000 fois.
Des sommes importantes. Pour le consommateur, la participation aux bénéfices peut représenter une somme non négligeable. Ainsi, l'association de consommateurs a calculé que pour un emprunt immobilier de 100.000 euros sur 20 ans à un taux de 5% avec une assurance à 0,40%, la part de l'assuré s'élève à 1669 euros. Pour un crédit à la consommation de 18.000 euros sur cinq ans affecté à l'achat d'une voiture par exemple, avec un TEG de 8% et une assurance de 2,4%, la participation aux bénéfices atteint 1073 euros.
Actions en justice. Pour obtenir réparation, l'association de consommateurs accompagne donc plusieurs assurés dans des actions en justice contre trois établissements : la CNP, la Caisse d'Epargne et Cofidis. Les consommateurs ayant souscrits un contrat d'assurance pour un crédit dans l'un de ces trois établissements peuvent calculer le montant de leurs bénéfices individuels sur le site www.justeprime.org. Ils peuvent ensuite demander par lettre recommandée leur participation aux bénéfices. Si l'établissement refuse, l'UFC-Que Choisir les invite à lancer une procédure civile devant le tribunal pour obtenir réparation.
Décisions judiciaires en 2008. Pour les consommateurs ayant un contrat d'assurance dans un autre établissement, l'UFC-Que Choisir ne dispose pas pour le moment des éléments nécessaires pour obtenir réparation. En revanche, elle s'est associée à plusieurs procédures en référé-expertise contre AXA et le Crédit Lyonnais, Crédit Agricole et la CNP pour des prêts immobiliers et contre Cetelem et Cardif pour des crédits à la consommation. Si ces procédures aboutissent, un expert sera nommé par le tribunal et l'association pourrait alors disposer des éléments nécessaires pour mettre en place des calculateurs pour les assurés de ses établissements et les accompagner dans leur demande de réparation. Il va cependant falloir se montrer patient, les premières décisions des tribunaux ne sont pas attendues avant 2008.