Ils sont mécontents. Malgré tous leurs efforts, les enseignes de la grande distribution n'ont pas réussi à convaincre le gouvernement de leur accorder une totale liberté pour négocier leurs tarifs avec leurs fournisseurs : Coca-Cola, Nestlé, Danone, Procter & Gamble...
Adopté hier en Conseil des ministres, le projet de loi sur le développement de la concurrence au service des consommateurs est fidèle à la présentation qu'en avait faite Luc Chatel, secrétaire d'État à la Consommation, le 23 octobre dernier, lors de la journée de travail sur l'emploi et le pouvoir d'achat.
Le mécanisme des «marges arrière»
En autorisant d'abaisser le seuil de revente à perte, qui fixe le prix minimum de vente au consommateur, il donne plus de souplesse à la grande distribution pour baisser ses tarifs. Mais les grands distributeurs - les centres E. Leclerc, Carrefour, Intermarché et leurs concurrents - en attendaient plus. Ils espéraient qu'il serait mis fin au mécanisme complexe des « marges arrière » (lire infographie ci-dessus).
À leurs yeux, il présente deux défauts. D'une part, il constitue, de facto, un système d'encadrement des prix. D'autre part, son application est source de suspicion et de contentieux avec l'administration de la concurrence et des fraudes. Hier encore, les centres E. Leclerc tentaient de se faire entendre avec leur nouvelle pub choc, sous forme de supplique au président de la République pour fustiger les exigences tarifaires de ses fournisseurs.
Serge Papin, président de Système U, a fait ses calculs. Selon lui, supprimer les marges arrière, lourdes à gérer, réduiraient les coûts des distributeurs de 2,5 % à 3 %. C'est autant qui pourrait être consacré à une baisse des prix de détail au profit du consommateur. « On voit arriver une petite réforme, regrette Jérôme Bédier, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution. Au Parlement, nous redirons qu'il nous paraît possible de faire une vraie réforme avec suppression des marges arrière. Luc Chatel a dit :»C'est un début, on va faire le reste au printemps.* Nous, on dit autant faire ça maintenant. Dès que le texte est prêt, on sort les amendements ! »
Statu quo
Piqûre de rappel du secrétaire d'État. « Ce que nous proposons, les distributeurs le réclamaient il y a quelques semaines encore, dit-il. Aujourd'hui, on ne sait pas inscrire dans la loi la négociabilité des tarifs que réclament les distributeurs, ni son impact sur les PME. Mais, comme je l'ai dit, nous allons étudier si cette possibilité permet de gagner encore quelques points de baisse des prix. » Une mission sur ce sujet a été confiée à Marie-Dominique Hagelsteen, ancienne présidente du Conseil de la concurrence. S'il le souhaite, le gouvernement pourrait poursuivre cette réforme dans le cadre de la future loi de modernisation de l'économie, au printemps. Au risque de se heurter aux industriels qui militent pour un statu quo. « Ce projet est équilibré », affirme Olivier Desforges, président de l'Ilec, association qui regroupe de grandes marques comme Danone, L'Oréal ou Nestlé. La discussion du projet de loi de Luc Chatel débutera le 21 novembre. D'ici là, les deux camps vont se mobiliser auprès des parlementaires.