DEBAT FIGARO - Utilisez-vous les crédits à la consommation ?

Le «crédit peut libérer, mais trop souvent, s'il est mal maîtrisé, il opprime !» Philippe Marini, rapporteur général (UMP) de la commission des finances au Sénat, a déposé hier une proposition de loi visant à «responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement». Car, malgré la loi Borloo de 2003 destinée à «offrir une seconde chance» aux surendettés, 183 000 dossiers de surendettement sont déposés chaque année. Certes, la majorité de ces ménages a été victime d'un accident de la vie. Mais 25% d'entre eux sont asphyxiés financièrement à cause d'un excès de crédits à la consommation.

En cause, les crédits renouvelables (mise à la disposition d'une réserve d'argent permanente à un taux proche de celui de l'usure), trop fréquemment proposés par les banques, les établissements financiers spécialisés et les grandes enseignes commerciales. «Les pratiques commerciales de certains distributeurs de crédit contribuent à créer du surendettement. Les crédits renouvelables sont une source particulièrement dangereuse d'endettement», dénonce Philippe Marini. Fin juin, 84% des ménages surendettés avaient souscrit des crédits non assortis d'une échéance (crédit renouvelable, découvert…), pour un montant moyen de 19 109 euros, selon la Banque de France. Avec la crise financière et économique, la situation des ménages les plus modestes devrait même s'aggraver. La proposition de loi de Philippe Marini vise donc à les protéger. Pour ce faire, le texte prévoit d'encadrer les prêts renouvelables, les rachats de crédits et la vente de crédits dans les grandes surfaces.

Le démarchage interdit

Les publicités pour des crédits à la consommation devront ainsi informer les consommateurs des risques liés à un emprunt mal maîtrisé. La proposition de loi est encore plus stricte avec les crédits renouvelables et les opérations de rachat de crédits, qui consistent à regrouper en un seul prêt tous ses crédits. Les publicités pour ce type de prêts ne pourront plus mentionner qu'ils «sont de nature à faciliter la gestion du budget de l'emprunteur». De leur côté, les consommateurs seront eux aussi incités à bien peser le pour et le contre avant de souscrire un crédit renouvelable ou de faire racheter leurs crédits. Un délai de huit jours serait imposé entre la demande de prêt (avec simulation) et la signature du contrat. Le démarchage devrait également être interdit. Par ailleurs, il sera interdit, pour tous les types de crédits à la consommation, «de lier dans les publicités l'offre préalable de crédit et l'offre de lots promotionnels». La proposition de loi stipule enfin d'interdire la vente de crédits renouvelables dans les grandes surfaces. Un dernier point qui devrait faire grincer beaucoup de dents.

Si la loi est votée, les créanciers seront eux aussi placés sous surveillance et «responsabilisés». Ils devront notamment faire figurer dans leur rapport annuel la proportion des prêts octroyés ayant fait l'objet d'un incident de paiement.

Philippe Marini souhaite depuis longtemps réglementer ce secteur. Il s'était déjà heurté - lors d'une précédente tentative - au lobbying intense des banques, qui l'avaient contraint à reculer. Cette fois-ci, la donne a un peu changé. «À partir du moment où l'État s'est engagé à sauver le système bancaire, le citoyen doit avoir l'assurance, en contrepartie, que l'État va le protéger des dérives de ce système» , prévient-il. Reste à connaître la réaction du gouvernement, qu'il n'a pas encore informé de cette proposition de loi…

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