Le secteur du tourisme n'est pas épargné par la crise économique et financière. En 2008, le nombre de faillites d'agences de voyages a doublé par rapport à l'an dernier constate l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS), un organisme de garantie qui se substitue aux entreprises qui mettent la clé sous la porte. La défaillance financière d'une agence de voyages peut avoir des conséquences désagréables pour les consommateurs. Dernier exemple en date, en Turquie où 147 voyageurs ont été forcés de payer 275 euros à un hôtelier affolé par la faillite d'un tour-opérateur belge, organisateur du séjour. En règle générale, les hôtels sont payés après le séjour par les agences de voyages.

Que prévoit la loi ?

Pourtant, en France comme en Belgique, la loi oblige les agences de voyages, les tour-opérateurs et tous les organismes organisateurs de séjour et de voyages disposant d'une licence délivrée par l'Etat de disposer d'une «garantie financière suffisante» auprès d'un établissement d'assurance. Cette garantie doit permettre le «remboursement des fonds reçus au titre des prestations touristiques» et «de couvrir les frais de rapatriement éventuel». Le code du Tourisme précise également que «le remboursement peut être remplacé, avec l'accord du client, par la fourniture d'une prestation différente en remplacement de la prestation prévue.»

L'un des plus importants fonds de garantie, l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS), offre ainsi une garantie financière à plus de trois mille opérateurs de voyages en France. En cas de faillite d'un de ses adhérents, elle offre des prestations de substitution aux vacanciers. Si l'APS n'y parvient pas, elle «rembourse le montant des acomptes versés dans le cadre des relations contractuelles directement établies entre le client-consommateur et l'adhérent défaillant» indique-t-elle sur son site internet.

Comment faire jouer la garantie ?

La première chose est de s'assurer que son agence a bel et bien souscrit une garantie. Ainsi, tous les adhérents du syndicat national des agents de voyages (SNAV) en possèdent une.

En cas de faillite d'une agence de voyage, les clients peuvent prendre contact avec elle pour demander un remboursement des sommes avancées au nom de la «garantie de fonds déposés» prévue par le code du Tourisme à l'article L212-2. Ils peuvent également s'adresser directement à l'organisme garant de l'agence de voyages pour demander une substitution des services contractés auprès de l'opérateur en faillite par des services équivalents ou se faire rembourser avant le départ.

En cas de faillite pendant un séjour, l'institution garante prend le relais de l'agence de voyages sans que le client ne soit théoriquement pénalisé. Sauf en cas d'impossibilité technique à proposer une prestation équivalente, les voyageurs pourront poursuivre leur séjour comme si de rien n'était.

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