Un secteur qui ne connaît pas la crise. L'économie de la contrefaçon est même prospère, représentant près de 10% du commerce mondial, soit 200 à 300 milliards d'euros, selon le Comité national anti-contrefaçon (CNAC). Rien qu'en France, elle pèse 6 milliards d'euros et détruit chaque année 30 000 emplois, rappelle la CNAC. En Europe, le nombre de saisies a progressé de 17% en 2007, soit 79 millions de produits contrefaits découverts par les douanes. Dans ce contexte, le Conseil des ministres des 27 a fixé un «plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage» pour la période 2009-2012.

Le ministre du Budget français, Eric Woerth, en a présenté, mercredi, les principaux axes, parmi lesquels «la lutte contre l'implication croissante du crime organisé» et «la lutte contre la mondialisation de ce phénomène». Pour le ministre, jusqu'à maintenant, la lutte contre la contrefaçon «n'était pas une priorité européenne, il faut le reconnaître. (...) A partir d'aujourd'hui, cela le devient.»

Un observatoire européen devrait ainsi s'attaquer à cette forme de criminalité qui implique de plus en plus de groupes mafieux. Cet observatoire s'appuiera sur un échange de données accrues entre les douanes des 27. Eric Woerth a également rappelé l'origine géographique de certains objets de contrefaçon, notamment la Chine. Le plan européen vise ainsi à mettre en œuvre le traité multilatéral ACTA, un traité commercial anti-contrefaçons à l'échelle mondiale.

Lutte contre la «cybercontrefaçon»

Autre volet traité par l'Europe, les filières de contrefaçon qui se développent sur Internet. En France, les douanes ont ainsi stoppé le commerce de l'une d'elles qui vendaient des chaussures de sport et certains textiles fabriqués en Chine. Ces produits étaient acheminés en fret express aux clients français. Cette seule filière représente plus de 4.5 millions d'euros, qui ont été transférées ensuite vers des comptes bancaires en Suisse. Le plan européen de lutte contre la contrefaçon prévoit ainsi des accords de coopération entre les professionnels de la vente en ligne et les pouvoirs publics. Ceci afin notamment d'identifier les vendeurs de contrefaçon. Eric Woerth a d'ailleurs rappelé que dans le cadre du développement de l'économie numérique en France, «la capacité de surveillance d'internet de la direction du renseignement douanier» sera multipliée.

Des produits nocifs pour la santé

Le ministre du Budget a également souligné la dangerosité que représente la contrefaçon pour la santé et la sécurité des consommateurs. La saisie de faux médicaments a ainsi progressé de 30%, soit 781 761 produits interceptés en 2007 par les douanes. A Paris, les douanes ont arrêté 1 500 produits cosmétiques, 113 000 jouets et 410 000 médicaments contrefaits au Havre. Des campagnes de communication devraient informer et sensibiliser les consommateurs sur les dangers de ces produits.

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