À PEINE sorti du conflit des internes, le gouvernement risque d’affronter la colère de certains médecins spécialistes… Poursuivant hier l’examen du budget 2008 de la Sécurité sociale, l’Assemblée a adopté un amendement obligeant syndicats médicaux et Assurance-maladie à négocier une «proportion minimale d’actes sans dépassements d’honoraires» pour les spécialistes de secteur 2, en tarifs libres.
Pour l’auteur, Yves Bur (UMP), il s’agit d’assurer l’accès aux soins, car «dans un certain nombre de spécialités et de territoires» , il n’y a plus de praticiens de secteur 1 (tarifs Sécu), et les patients même modestes sont «contraints aux dépassements». Les médecins sont censés les appliquer avec «tact et mesure». Mais «cette notion floue ne veut plus rien dire. L’Ordre ne veut pas la définir. N’y faisons plus référence. Il faut que ces professions s’organisent, s’autorégulent». Un rapport de l’Inspection des affaires sociales, au printemps, a montré la progression continue du volume et des montants des dépassements, avec une concentration dans quelques spécialités (chirurgie, anesthésie…) et régions (Paris, Lyon…).
Le gouvernement ignoré
Si les médecins traînaient les pieds pour négocier ce seuil minimal, le législateur pourrait intervenir lui-même l’année prochaine «peut-être avec moins de tact», menace déjà Yves Bur.
Dans un Hémicycle certes peu garni, le député du Bas-Rhin a été largement soutenu par la gauche comme par la droite – qui, sur ce sujet, a longtemps été plus sensible aux arguments des médecins qu’à ceux des patients.
Des parlementaires de la majorité ont reconnu que certains «tarifs Sécu» étaient notoirement insuffisants, en chirurgie par exemple, et ont plaidé pour un secteur «optionnel», qui permettrait des dépassements «raisonnables». Mais ce dossier est au point mort depuis plus de trois ans. Ces élus se sont donc ralliés à leur collègue, contre l’avis du gouvernement. Bien que «souscrivant à l’analyse», Roselyne Bachelot a estimé l’amendement «difficile à mettre en œuvre» et a proposé, sans succès, d’attendre les «états généraux de l’organisation des soins» en janvier.
Le ministre n’a pas été entendu non plus sur un autre point : tout dépassement d’honoraires devra faire l’objet d’un devis écrit remis au patient. Pour des raisons pratiques, le gouvernement préférait réserver ce devis aux dépassements les plus élevés.
Les sénateurs suivront-ils les députés? Nul doute que le monde médical tentera de leur faire valoir son point de vue. Dès jeudi, le Syndicat national des chirurgiens orthopédistes expliquait que les patients pouvaient toujours s’adresser à l’hôpital public et que le risque était de dissuader un peu plus les jeunes médecins, déjà rebutés par les risques médico-judiciaires et les horaires lourds de la spécialité, de s’orienter vers la chirurgie.
Les débats sur ce texte se poursuivaient, hier à l’Assemblée, sur un rythme particulièrement poussif: en début de soirée, les mesures sur la répartition des médecins n’avaient pas encore été abordées. Pas plus que la question très polémique des franchises.