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L'Arche de Zoé : l'Élysée calme le jeu

C.J (lefigaro.fr) avec AFP.
 Publié le 06 novembre 2007
Actualisé le 07 novembre 2007 : 12h28
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Le président tchadien Idriss Deby a affirmé qu'
Le président tchadien Idriss Deby a affirmé qu' "il n'est pas question pour le moment que les juridictions tchadiennes se dessaisissent du dossier.".
AFP/KARIM SAHIB
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Le porte-parole de l'Élysée a dû faire une mise au point cette nuit, depuis Washington, sur les propos de Nicolas Sarkozy après les vives protestations du Tchad.

 
"Ce qu'il a sous-entendu aujourd'hui, c'est que, bien évidemment, tout cela dépend d'une décision des autorités judiciaires tchadiennes. Ça ne peut pas se comprendre autrement". Cette mise au point du porte-parole de l'Élysée, David Martinon, était nécessaire après le tollé déclenché au Tchad par les propos de Nicolas Sarkozy  mardi, qui affirmait qu'il irait chercher les six Français toujours emprisonnés à N'Djamena. Le fera-t-il ? "Pas nécessairement. Mais ce que nous souhaitons c'est que le dialogue qui s'est engagé entre la justice tchadienne et la justice française se prolonge dans les meilleures conditions, en application des accords bilatéraux passés, pour que la lumière puisse être faite sur cette affaire entre deux justices indépendantes." a expliqué David Martinon.
 
Quelques heures auparavant, le président tchadien Idriss Déby avait violemment réagi à ce qu'il considérait comme une provocation de la France : "il n’est pas question pour le moment" d’extrader les six Français inculpés dans l’affaire de l’Arche de Zoé. "La justice se fera au Tchad" a-t-il martelé mardi en fin d’après-midi.
 
Selon l’avocat de l’Etat tchadien, le retour des ressortissants français n’est pas légalement possible. La convention judiciaire entre la France et le Tchad ne l’autorise pas. "L'article 49-C de la convention indique que l'extradition est refusée quand une infraction est commise en tout ou en partie sur le territoire de l'Etat requis", ici le Tchad, a affirmé Me Philippe Housseini. "Par conséquent nous renvoyons les autorités françaises à une bonne lecture de l'article 49",a-t-il ajouté.
 
« Jeter de l’huile sur le feu » 
 
Plusieurs officiels tchadiens. avaient aussi vivement réagi : "Ce n'est pas le président Sarkozy qui décidera", a indiqué peu après le ministre tchadien de la Justice, Albert Pahimi Padacké, qualifiant la déclaration du chef de l'Etat français d’"inopportune". Un magistrat de la Cour constitutionnelle tchadienne a enfoncé le clou. Nicolas Sarkozy  "veut humilier les magistrats tchadiens. Une telle déclaration frustre les magistrats et jette de l'huile sur le feu.", a-t-il déclaré sous le couvert de l'anonymat.
 
Cependant les détenus et l’Etat français pourraient plaider l'article 29 de la Convention d’extradition. Il prévoit néanmoins que "tout ressortissant de l'un des deux Etats condamné à une peine d'emprisonnement ou à une peine plus grave sera, sous réserve de son consentement, remis aux autorités de l'Etat dont il est ressortissant", ce qui permettrait à d'éventuels condamnés de purger leur peine en France.

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