• Vous n'aurez plus besoin d'aller chez le notaire

    CH. L.
    22/10/2007 | Mise à jour : 10:14 |
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    Finie la paperasserie! La signature électronique notariale va simplifier la vie des particuliers. Les actes authentiques pourront bientôt être signés à distance, sur support électronique.

    C'EST une vraie révolution que viennent de vivre les notaires. Ils sont depuis début septembre la première profession en Europe à disposer d'une signature électronique certifiée totalement sécurisée. Un comble pour une profession souvent synonyme pour le grand public de paperasserie.
    Le dispositif mis au point par le notariat qui vient d'être certifié permettra de signer des actes authentiques à distance ou de délivrer des copies d'actes, en garantissant leur caractère incontestable. Depuis l'an 2000 et la loi du 13 mars, les actes authentiques peuvent être établis sur support électronique. 
    Simplification des ventes. Concrètement, lors d'une vente immobilière, les deux parties en présence n'auront plus besoin d'être présentes physiquement à l'office notarial. L'opération pourra se faire à distance, en bénéficiant de la même valeur juridique. « Demain, les notaires pourront établir les actes authentiques sur supports électroniques et non plus seulement sur support papier, avec la même valeur juridique », souligne-t-on au siège du Conseil supérieur du notariat.
    En droit français, l'acte authentique (également appelé acte notarié) est le plus fort degré de preuve. Il ne peut être établi que par les notaires qui ont l'obligation d'en conserver l'original (la minute) cent ans dans l'étude, avant d'être archivé.Pour que ce nouveau dispositif soit opérationnel, il faudra toutefois attendre l'année prochaine et la fin de la construction dans le sud de la France du minutier central électronique des notaires de France. C'est là que seront archivés l'ensemble des actes authentiques conclus dans l'Hexagone.Les notaires peuvent déjà transmettre les actes authentiques aux conservations des hypothèques, grâce au système électronique, baptisé Télé@ctes. Avec l'avènement de la signature électronique certifiée, ce sont directement les particuliers qui vont bénéficier de la modernisation.
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