Connaissez-vous l'immeuble du 27-29, rue de la Convention à Paris dans le XV^e arrondissement ? C'est un bâtiment de 20 000 mètres carrés de bureaux et de 10 000 mètres carrés d'activité comme il en existe peu dans la capitale. Et ce bâtiment a fait couler beaucoup d'encre depuis l'été. Propriété de l'Imprimerie nationale, une société anonyme détenue à 100 % par l'État, l'immeuble a été vendu en 2003 au groupe Carlyle pour 85 millions d'euros (hors taxe). Carlyle l'a cédé mi-2007 à l'État qui veut y regrouper les services des Affaires étrangères pour la bagatelle de 325 millions d'euros (hors taxe)... Empochant au passage une plus-value brute de 240 millions en quatre ans.
À la demande du ministre du Budget, Éric Woerth, l'Inspection générale des finances (IGF) s'est penchée sur les conditions de vente et de rachat de l'immeuble afin d'y voir plus clair sur cette plus-value astronomique. Le rapport, qui vient d'être bouclé et que Le Figaro s'est procuré, ne trouve rien à redire sur le rachat de cet immeuble par l'État en juin 2007.
Cette opération « a été et demeure une opération de modernisation et de rationalisation dont l'intérêt et, à bien des égards, l'exemplarité sont incontestables », conclut l'IGF qui évoque « les multiples autres hypothèses de localisation » examinées et les « conditions financières raisonnables au regard des conditions de marché ». Traduction : compte tenu du prix de l'immobilier de bureau qui a doublé entre 2003 et 2007, des 100 millions de travaux que Carlyle est en train de faire réaliser et de la rareté de ce type de surface à Paris, l'immeuble vaut bien les 325 millions d'euros déboursés.
L'IGF adresse en revanche de vives critiques à l'Imprimerie nationale qui aurait très mal vendu cet immeuble en 2003. Les « dysfonctionnements » mentionnés dans le rapport concernent en réalité tous les aspects de la vente. D'abord, le prix de cession qui aurait pu être beaucoup plus élevé. Pour l'IGF, il « a été inférieur d'une dizaine de millions d'euros à ce qu'il aurait pu ou dû être (...) et d'environ 25 millions supplémentaires » si l'Imprimerie nationale avait fait les démarches nécessaires préalables pour convertir 10 000 mètres carrés de locaux d'activité en bureau pour mieux valoriser son bien. Traduction, l'Imprimerie nationale aurait pu empocher 120 millions d'euros au lieu des 85 millions, soit un manque à gagner de... 35 millions. Rien de moins.
Autre problème : les délais de bouclage de l'opération. Comme prévu entre le vendeur et l'acquéreur, il s'est passé 31 mois entre la signature de la promesse de vente le 19 juin 2003 et celle de l'acte authentique intervenue début 2006. « Un délai inhabituellement long » qui a pesé d'autant plus lourd que les modalités de règlement étaient incroyablement favorables à Carlyle. Le paiement par le groupe américain est intervenu début 2006. La promesse de vente n'« a été assortie d'aucun acompte, ni règlement échelonné, ni intérêt » à la charge de Carlyle alors que, dans le même temps, l'Imprimerie nationale contractait un crédit-relais auprès de Crédit agricole Indosuez qui au final lui a coûté 5,3 millions d'euros. Compte tenu du délai de 31 mois, la promesse de vente aurait par ailleurs dû intégrer des clauses concernant l'évolution de la valorisation de l'immeuble. Or, s'il y a bien dans la promesse de vente une clause de complément de prix, elle est loin d'être favorable à l'Imprimerie nationale. Au final, celle-ci a touché un complément de prix de 18 millions d'euros en juillet là où elle aurait pu toucher bien plus.
Mauvaises influences
L'Imprimerie nationale, qui était certes dans une situation financière critique et s'apprêtait alors à recevoir de l'État - et donc du contribuable - 63 millions fin 2003 portés à 197 millions mi 2005, n'aurait-elle pas eu intérêt à retarder de deux ans la signature de la promesse de vente ? C'est évidemment ce que pense l'IGF, qui estime qu'en pareil cas l'Imprimerie nationale aurait empoché 45 millions d'euros de plus.
Et c'est même, selon le rapport, cette solution qui avait été envisagée début 2003 par l'ancien président de l'Imprimerie nationale. Mais si elle n'a pas été retenue, « c'est de toute évidence sous l'influence du conseil Auguste Thouard et plus encore de la Direction du Trésor en tant que tutelle qui ont finalement convaincu l'Imprimerie nationale de préférer une stratégie de sécurisation de la vente ». Mieux vaut tenir que courir, dit le proverbe.