Le montant est loin d'être négligeable ! Un particulier ayant souscrit un prêt immobilier de 48 000 euros sur vingt ans devrait récupérer... 1 800 euros en fin de contrat, soit près de 3,7 % de son emprunt. Or, il n'en perçoit rien. Cette quote-part de l'assurance-décès-invalidité est reversée par les assureurs aux banques, mais celles-ci ne transfèrent rien à leurs clients, s'indigne UFC-Que choisir.
C'est un « scandale financier colossal », estime l'association de consommateurs, qui évoque un « détournement de fonds » de 11,5 milliards d'euros sur dix ans, auprès de 10 millions de foyers. Selon Alain Bazot, président d'UFC-Que choisir, les banquiers dérogent à « une loi très claire sur la participation des bénéfices ». L'article L331-3 du Code des assurances stipule, en effet, que les entreprises d'assurance sur la vie doivent faire participer les assurés aux bénéfices qu'elles réalisent, à hauteur d'au moins 85 %. L'assurance emprunteur a toujours été écartée du système. Ce n'est pourtant pas faute de faire des bénéfices. Le montant des frais et des sinistres (liés aux incapacités de travail et aux décès) représente à peine plus de la moitié des trois à quatre milliards d'euros de primes collectées chaque année, estime UFC-Que choisir.
Des commissions légitimes
L'association a écrit hier à Jean-Louis Borloo, nouveau ministre de l'Économie, pour l'interpeller sur cette « spoliation ». Et elle encourage les titulaires d'un crédit immobilier à réclamer leur dû auprès de l'assureur du prêt. L'UFC a assigné en justice la CNP, numéro un de l'assurance-emprunteur, et les Caisses d'épargne, deux des principaux acteurs de cette affaire, auprès du Tribunal de grande instance de Paris pour pratique illégale.
Les deux groupes ont répliqué hier qu'ils se contentent de suivre la réglementation. Ils invoquent pour cela un ancien arrêté, modifié il y a un mois, qui prévoyait que les contrats emprunteurs n'étaient pas soumis à l'obligation de partager les bénéfices. Les banques savaient pourtant qu'elles enfreignaient la loi, insiste UFC-Que choisir. En 2002, ces établissements ont préféré appeler « commissions » plutôt que participation aux bénéfices les sommes versées par les assureurs. Ces commissions, 40 % du montant brut des primes, correspondent aux tâches assurées par les banques, affirment la CNP et L'Écureuil.
Autre argument des banques : grâce à ces contrats emprunteurs « de groupe » (contrat unique négocié par le banquier pour l'ensemble de ses clients), les assurés profitent de bonnes garanties à prix raisonnable.
Enfin, souligne la Fédération bancaire française, « le consommateur français bénéficie du coût du crédit parmi les plus bas d'Europe ». Une façon d'expliquer que ces montants, qu'il s'agisse de participation aux bénéfices ou de commissions, compensent leur très faible marge sur les prêts immobiliers.