Les dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie bénéficient d’un crédit d’impôt depuis 2005. Ce dernier peut dorénavant être cumulé à des primes ou subventions versées exclusivement pour financer les travaux d’installation d’équipements, matériaux ou appareils utilisant les énergies renouvelables. Le montant total des dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt ne peut, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, excéder 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée. Pour les couples ou les partenaires liés par un Pacs, le plafond est fixé à 16 000 euros.
Exemple de calcul. Un contribuable fait installer dans son habitation principale un équipement pour un montant total de 10 000 euros dont 2 000 euros au titre de la main d'œuvre et 1 000 euros au titre de dépenses non éligibles. La base du crédit d'impôt s'élève ainsi à 7 000 euros. Si le contribuable perçoit une subvention égale à 2 000 euros versée exclusivement dans le but de financer les seuls travaux d'installation, la base du crédit d'impôt ne sera pas affectée et restera ici fixée à 7 000 euros.
La situation se complique lorsque la subvention excède le montant des dépenses d'installation, c'est-à-dire la main d'œuvre. Dans ce cas, il faut calculer la fraction de l'excédent qui viendra diminuer la base du crédit d'impôt. Si dans cet exemple, la subvention est égale à 3 000 euros, le montant de l'excédent est égal à 3 000 (montant de la subvention) – 2 000 (montant des dépenses d'installation). La fraction de l'excédent est donc : 1 000 (montant de l'excédent) X 7 000 (montant des dépenses éligibles) / 8 000 (montant total des dépenses autres que les dépenses d'installation). La base du crédit d'impôt est donc égale à : 7 000 (montant des dépenses éligibles) – 875 (fraction de l'excédent). Ce qui donne 6 125 euros.