S'IL EST un impôt qui se porte bien cette année, c'est l'ISF. Et ce n'est pas à Bercy, où l'on redoute que la baisse de régime de l'économie française ne fasse plonger les recettes fiscales de 2007, qu'on s'en plaindrait.
Selon la dernière situation de l'État - un document que la Direction de la comptabilité publique diffuse chaque mois sur le site du ministère du Budget -, le rendement de cet impôt représentait très exactement 4,108 milliards à la fin juin. La barre des 4 milliards est donc déjà franchie. Et ce n'est qu'un début. En effet, ces résultats ne tiennent pas compte des déclarations d'ISF qui ont été remplies ou vont l'être en juillet et en août par les contribuables installés à Monaco, en Europe et dans le reste du monde. Pour mémoire, fin juin 2006, le rendement de l'ISF s'élevait à 3,38 milliards d'euros. En fin d'année, il atteignait finalement 3,68 milliards, soit tout de même 300 millions de plus. Sans prendre trop de risque, la commission des finances du Sénat table sur un rendement de 4,4 milliards cette année.
Compte tenu des mesures fiscales votées cet été, l'année 2008 risque d'être bien différente tant du point de vue du nombre de redevables - ils seront plus de 500 000 cette année - que du produit de cet impôt. « Il faut s'attendre à voir dégringoler son rendement », prévient un bon connaisseur des questions fiscales. Dans l'absolu, on a toutes les raisons de le penser. Le bouclier fiscal à 50 % (CSG et CRDS inclus) devrait faire sortir de cet impôt les contribuables ayant de très gros patrimoines. À condition bien sûr que ceux-ci demandent effectivement à en bénéficier. Pour atténuer leur réticence, les députés et sénateurs souhaitent qu'ils puissent déduire directement le trop payé de leur feuille d'impôt et que cela soit inscrit dans le projet de budget 2008.
Baisse du rendement en 2008
Sans que l'on sache vraiment quel sera son impact, la possibilité qui est maintenant offerte aux redevables de déduire 75 % des sommes investies dans les PME et les organismes d'intérêt général dans la limite de 50 000 euros va réduire également le rendement de l'ISF. Enfin, en portant l'abattement sur la résidence principale de 20 % à 30 %, le gouvernement peut espérer contenir l'augmentation du nombre de redevables. Et même le voir baisser si le marché de l'immobilier venait à se stabiliser.