LES FRANÇAIS aiment les donations. Ils en ont fait 430 645 entre 2005 et 2006 (sans compter les déclarations de dons manuels qui se chiffrent, elles, à 339 237). Le paquet fiscal adopté le 1^er août par l'Assemblée nationale, qui permet notamment de faire des donations tous les six ans et non plus tous les dix ans, va accroître encore cet engouement. « Les mesures concernant les donations rendent le mécanisme extrêmement intéressant. Il est donc important, pour les familles qui le souhaitent, d'amorcer la pompe aujourd'hui, car le délai de six ans court très vite », relève Yann de Givré, directeur du département droit fiscal au cabinet Fidal.
Le dispositif des donations est en effet élargi puisque le régime applicable aux époux (abattement de 76 000 euros) s'étend désormais aux partenaires d'un pacs. Il est aussi amplifié avec le triplement de l'abattement pour les donations aux enfants (il passe de 50 000 à 150 000 euros) et l'exonération à titre permanent des dons familiaux de sommes d'argent dans la limite de 30 000 euros.
À décider avant 65 ans. Rappelons que cette dernière mesure instaurée entre le 1^er juin 2004 et le 31 décembre 2005 avait entraîné 1 584 000 donations pour un montant supérieur à 25,8 milliards d'euros. « Les dons en numéraire doivent être consentis en pleine propriété, le donataire doit être âgé de plus de 18 ans et le donateur de moins de 65 ans », précise Yann de Givré. « En outre, ces donations ne bénéficient pas des règles du rappel fiscal. »
Les autres donations, en revanche, bénéficient du rappel fiscal, ce qui leur donne tout leur intérêt, les droits de transmission étant calculés en tenant compte des donations antérieures de moins de 6 ans. « N'hésitez pas à recharger les donations antérieures. Si vous avez consenti une donation à vos enfants en janvier de cette année, avec l'abattement de 50 000 euros alors en vigueur, vous pouvez dès maintenant renouveler l'opération et bénéficier d'un abattement complémentaire de 100 000 euros », souligne-t-il.
Si l'abattement se cumule avec une donation-partage de biens démembrés, c'est un véritable « jackpot » pour les familles. Dans ce cas en effet, les abattements en ligne directe s'ajoutent à la réduction d'assiette tenant compte de l'âge du donateur et à la réduction des droits.
« Prenons le cas d'une personne de moins de 70 ans qui donne son appartement en pleine propriété à son enfant. Outre l'abattement de 150 000 euros, cette donation bénéficiera d'une réduction des droits de 50 %. Si elle donne la nue-propriété de cet appartement, il y aura toujours l'abattement de 150 000 euros, la réduction d'assiette tenant compte de l'âge du donateur, de même qu'une réduction des droits de 35 % », explique Yann de Givré.
L'impact de la réforme peut être très fort. La commission des finances de l'Assemblée nationale a ainsi calculé qu'un couple de 50 et 52 ans, marié sous le régime de la communauté légale et avec deux enfants, pouvait transmettre en totale franchise d'impôt un patrimoine de 1,5 million d'euros par donation et succession. Si l'ensemble avait été transmis par succession, le montant des droits à payer se serait élevé à 200 370 euros avant la réforme.