• Vers un prélèvement libératoire sur les dividendes

    ANNE ROVAN
    14/10/2007 | Mise à jour : 13:38 |
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    INFO FIGARO Le contribuable n'aurait plus à inscrire les dividendes sur sa déclaration de revenu : ils seraient soumis à un prélèvement libératoire de 16%.

    DANS LA dernière ligne droite de préparation du budget 2008, Bercy continue à chercher les mesures de rendement qui permettront d'afficher un déficit inférieur à 42 milliards d'euros. Selon nos informations, un prélèvement libératoire de 16 % sur les dividendes est très sérieusement envisagé. Actuellement, les dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu après abattements. En clair, le contribuable n'aurait plus à inscrire ces dividendes sur sa déclaration de revenu. C'est sa banque qui verserait directement les sommes prélevées aux impôts. À condition qu'il choisisse cette option, comme c'est le cas actuellement pour les comptes sur livret, par exemple.
    Cette mesure présente plusieurs avantages. Elle est le pendant d'une autre disposition qui figurera dans le projet de budget Sécurité sociale 2008, le versement anticipé des 11 % de prélèvements sociaux sur les dividendes. Surtout, même s'il ne s'agit que d'un simple effet de trésorerie, elle permettrait à l'État d'encaisser entre un milliard et un milliard et demi de recettes supplémentaires l'an prochain, les contribuables étant imposés au titre des dividendes versés en 2007 et 2008. À partir de 2009, la mesure coûterait cher - de 300 à 400 millions -, compte tenu du manque à gagner sur les ménages taxés au taux marginal de 30 % et 40 %, qui auront tout intérêt à choisir le prélèvement libératoire.
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