• Fillon favorable à la taxation des stock-options

    Marylin Ghibaut
    14/10/2007 | Mise à jour : 13:38 |
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    « La proposition de Philippe Séguin est pertinente », a déclaré le Premier ministre ce matin.
    « La proposition de Philippe Séguin est pertinente », a déclaré le Premier ministre ce matin. Crédits photo : Jean-Christophe Marmara/ Le Figaro

    Ce matin, François Fillon a jugé ''pertinente'' l'idée de Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, proposant de taxer les stock-options.

    « Je trouve que la proposition de Philippe Séguin est pertinente », a déclaré le Premier ministre François Fillon. Selon, Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, les stock-options constituent « un complément de salaire au versement différé ou une incitation à l’actionnariat et sont un revenu lié au travail et donc normalement taxables ». Les stock-options sont de véritables revenus, mais ne contribuent pas au financement de la Sécurité sociale via les cotisations sociales. En effet, la perte de recettes, estimée à 3 milliards d’euros par la Sécurité sociale, est due à l’exonération de cotisations sociales des 8,5 milliards d’euros de stock-options distribués en 2005. L’opposition demande notamment au gouvernement de soumettre les stock-options aux cotisations sociales. Cette taxation pourrait permettre de combler le déficit de la Sécurité sociale. 
    Une fiscalité à trois niveaux. Lorsque l’investisseur acquiert des stock-options, le cours de référence est très souvent inférieur à celui du marché. Cet avantage nommé rabais est considéré comme un salaire. Il doit donc être déclaré au titre des revenus de l’année de la levée d’option. La fraction de rabais supérieur à 5% est soumise aux cotisations sociales. La plus value d’acquisition est imposée après 5 ans au moins d’immobilisation à un taux variable entre 27 et 41% suivant la date d’attribution. La plus-value de cession est imposée selon le régime des plus values mobilières au taux de 27%, si le seuil de cession dépasse 20 000 euros.
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