• Coup d'envoi des heures sup défiscalisées

    FRANÇOIS-XAVIER BOURMAUD, CYRILLE LACHÈVRE et ANNE ROVAN
    22/10/2007 | Mise à jour : 10:14 |
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    Dès aujourd'hui, les heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine devront être systématiquement payées 25 % de plus qu'une heure normale.

    Qui peut en bénéficier? Tous les salariés peuvent en profiter, aussi bien ceux du secteur privé que ceux du secteur public, qu'ils travaillent à temps complet (heures supplémentaires) ou à temps partiel (heures complémentaires).
    Comment ça marche? Les heures travaillées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine (ou 218 jours par an) devront être payées 25 % de plus qu'une heure normale, jusqu'à 43 heures hebdomadaires, et 50 % de plus qu'une heure normale au-delà de 43 heures. 
    Le troisième assouplissement des 35 heures sera-t-il le bon ? C'est aujourd'hui qu'entre en vigueur la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, dite « Tepa » ou « paquet fiscal », dont l'une des mesures phares est la défiscalisation des heures supplémentaires. Traduction législative de la promesse de campagne de Nicolas Sarkozy de libérer le travail en permettant à ceux qui le souhaitent de « travailler plus pour gagner plus », elle vient s'ajouter aux deux assouplissements précédents qui n'ont pas fait leurs preuves.
    Créé par François Fillon, alors ministre du Travail, en 2003, le premier avait étendu de 130 à 180 le quota d'heures supplémentaires auquel pouvaient recourir les entreprises. Mis en place par Gérard Larcher en 2005, le second assouplissement avait non seulement porté ce quota à 220 heures, mais surtout permis aux salariés de revendre à leur employeur les jours de RTT stockés sur leur compte épargne-temps. Aucune de ces deux mesures n'avait vraiment convaincu les entreprises.
    Quant aux syndicats, ils les avaient combattues sans succès. Invités à négocier par Nicolas Sarkozy sur la mise en place de la défiscalisation des heures supplémentaires, tous ont aussi décliné. Ils redoutent en fait que cette mesure soit une source de « tensions » et d'« inégalités » entre les salariés. Et font remarquer que la décision d'en effectuer ou pas reviendra toujours en dernier ressort au chef d'entreprise. Nicolas Sarkozy le sait qui, lors de son discours au Medef fin août, les avait appelés à « jouer le jeu ». C'est d'ailleurs du volume d'heures supplémentaires que distribueront les entreprises que dépendra le coût de la mesure pour l'État. Ce dernier a fondé ses calculs sur le volume actuel d'heures supplémentaires, soit 900 millions d'heures.
    Combien coûte la mesure? Comme la mesure ne s'applique qu'à compter du 1er octobre, elle ne pèsera pas trop lourd sur les finances de l'État cette année, mais le coût va s'envoler dès 2008. À lui seul, il représente près de la moitié du « paquet fiscal » voté cet été. Bercy table sur 5,530 milliards d'euros en 2008, dont 400 millions d'impôt sur le revenu en moins et 5 milliards au titre des cotisations. En 2009, en régime de croisière, « travailler plus pour gagner plus » représentera une charge de 6,630 milliards pour la collectivité. Et c'est un minimum. Si cette mesure rencontre un succès plus important, elle coûtera plus cher à l'État. Il n'est en effet pas certain que la croissance induite par la mesure compense ces ressources en moins. Ni franchement pour, ni vraiment contre, les économistes attendent de connaître le comportement des entreprises. « Même si cette mesure ressemble à une usine à gaz, donner plus de flexibilité au travail est une bonne idée », résume Laurence Boone, chez Barclays. « Mais a priori, une telle mesure est surtout efficace en période de forte croissance, lorsque les entreprises sont au maximum de leurs capacités de production et sont tentées de donner plus d'heures supplémentaires. » Or, dans le contexte actuel, où l'activité ralentit, ce besoin pourrait être moins important qu'envisagé. « Les effets positifs risquent donc d'être lents à se mettre en oeuvre », prédit-elle.
    Mathilde Lemoine, chez HSBC, estime de son côté que la détaxation des heures supplémentaires pourrait générer une progression de 0,67 % du revenu disponible brut, soit une hausse de 0,57 point de la consommation des ménages. Un impact mineur sur la croissance. D'autant que, selon elle, « la forte réduction du coût du travail au niveau du smic risque de renforcer l'incitation à utiliser les heures supplémentaires au niveau du smic aux dépens de l'embauche ».
    S'il reconnaît que « l'effet sur l'emploi sera négatif, puisque la baisse du coût porte sur l'heure marginale et non pas sur l'employé marginal », l'économiste de Morgan Stanley, Éric Chaney, n'y voit pas que des inconvénients : « La mesure devrait augmenter la production potentielle »...
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