Pour le moment, la fiscalité « écolo » française concerne principalement le logement. Les particuliers peuvent bénéficier de crédits d’impôt pour des investissements réalisés dans le domaine des économies d’énergie ou de la performance énergétique.
Comment y avoir droit ?
Pour en bénéficier, il faut réaliser des travaux dans son logement visant à optimiser sa consommation d’énergie ou sa performance énergétique : changer de chaudière, isoler son toit, installer un système de régulation de chauffage, poser des panneaux solaires, tous ces travaux ouvrent droit à un crédit d’impôt «développement durable». Ses travaux doivent faire l’objet d’une facture, hors mains d'œuvre, fournie par les entreprises les ayant réalisés.
Quels sont les équipements concernés ?
Les travaux donnant droit à un crédit d’impôt sont :
- les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation),
- les matériaux d'isolation,
- les appareils de régulation de chauffage,
- les équipements utilisant des énergies renouvelables,
- la géothermie ou les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur,
- les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.
Quel taux de crédit d’impôt peut-on obtenir ?
Les crédits d’impôt varient de 15% à 50% suivant les équipements installés. Plus la réduction de la consommation d’énergie est importante et les rejets de gaz à effet de serre réduits, plus les crédits d’impôt sont intéressants.
15 % de crédit d’impôt pour les chaudières à basse température.
25 % de crédit d’impôt pour les chaudières à condensation, les matériaux d’isolation thermique, pour les appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage, pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur si celui-ci est alimenté, soit majoritairement par des énergies renouvelables, soit par une installation de chauffage performante utilisant la cogénération.
40% de crédit d’impôt, si deux conditions sont remplies, pour les chaudières à condensation, les matériaux d’isolation thermique, pour les appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage. D’abord, ces équipements doivent être installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977. Ensuite, ils doivent être installés au plus tard le 31 décembre de la 2e année qui suit celle de l'acquisition du logement.
50% de crédit d’impôt pour les chauffe-eau et chauffages solaires, les capteurs solaires répondant à la certification CSTBat ou à la certification Solar Keymark, les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou grâce à la biomasse dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 65 %.
Quel est le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ?
Seules les dépenses d’équipement sont prises en compte, la pose n’ouvre pas droit à une défiscalisation. Le montant ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut dépasser 8000 euros pour une personne seule. Il est porté à 16000 euros pour un couple sans enfant. En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, etc.) le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques.