« NOUS n'avons pas des recettes qui suivent la même dynamique que les dépenses maladie, constate Alain Vasselle. Il faudra trouver des financements. » Le sénateur UMP, rapporteur du budget 2008 de la Sécu, qui sera examiné la semaine prochaine par la Haute Assemblée, a donc fait adopter hier par la commission des affaires sociales un amendement sur les « niches sociales ». Comme l'a suggéré la Cour des comptes, cet amendement instaure une cotisation patronale sur la participation, l'intéressement, les contrats collectifs de prévoyance, les tickets-restaurants... Au taux proposé de 2 %, la mesure rapporterait de 400 à 500 millions.
La commission a aussi voté une « taxe nutritionnelle » sur les boissons sucrées, accusées de favoriser l'obésité. Ce n'est pas la première fois que cette taxe est proposée, mais l'industrie agroalimentaire l'a toujours mise en échec. Passera-t-elle, cette fois ? Avec ces deux amendements, la commission veut « ouvrir le débat », admet Alain Vasselle, sous-entendant qu'elle ne s'obstinera pas en cas de refus du gouvernement. Ce qui semblerait logique puisqu'il a lancé une réflexion sur le financement de la Sécu, qui doit aboutir en 2008. Néanmoins, la commission a validé la taxation des stock-options votée par les députés, cotisation salariale incluse (lire nos éditions du 26 octobre).
Des médecins salariés par d'autres médecins
Les sénateurs ont aussi supprimé, en commission, l'obligation pour les médecins spécialistes de secteur 2 (honoraires libres) de pratiquer un minimum d'actes au tarif Sécu. Ils ont établi la possibilité pour un médecin d'exercer en ville comme salarié de l'un de ses confrères, pour lutter contre les déserts médicaux (de nombreux jeunes médecins, notamment des femmes souhaitant travailler à temps partiel, renoncent à s'installer en libéral).
Enfin, la commission a « durci » le passage à 100 % de la tarification à l'activité : si ses propositions sont retenues, les tarifs des hôpitaux publics convergeront d'ici à 2012 vers ceux des établissements les plus efficients (et non vers la moyenne) et, en cas de revalorisation, ils augmenteront de 3 % de moins que ceux des cliniques privées.