APRÈS quatre ans d'entêtement, Washington baisse la garde : le secrétaire adjoint à la Défense, Gordon England, a adressé vendredi une note aux responsables militaires leur indiquant que tous les prisonniers détenus dans des geôles de l'armée américaine à travers le monde bénéficient de la protection des conventions de Genève. Cette simple phrase change radicalement le statut des «ennemis combattants» enfermés à Guantanamo, en Afghanistan et en Irak. Les prisons secrètes de la CIA, elles, restent dans les limbes.

En confirmant le scoop du Financial Times, hier, le porte-parole de la Maison-Blanche, Tony Snow, a tenté de minimiser sa portée. «Ce n'est pas un renversement de politique», a-t-il assuré, expliquant que les détenus étaient déjà traités humainement et que cette obligation figurait déjà dans les manuels d'instructions militaires. Mais «nous voulons nous mettre en règle», a-t-il reconnu, après l'arrêt de la Cour suprême, fin juin, qui a déclaré illégaux les tribunaux d'exception de Guantanamo.

L'article 3 des conventions de 1949 stipule que les prisonniers capturés sur le champ de bataille doivent être traités humainement et doivent bénéficier d'un procès équitable devant «une cour régulièrement constituée offrant toutes les garanties judiciaires».

Dès l'ouverture de la «prison pour terroristes» sur l'enclave américaine de Cuba, en 2002, George W. Bush avait décrété que la «guerre globale contre le terrorisme» relevait d'un «nouveau concept exigeant une nouvelle approche du droit de la guerre». Il avait ouvert une brèche en privant les «combattants illégaux» de la protection des traités internationaux, ordonnant seulement qu'ils soient «traités humainement et d'une manière conforme aux principes des conventions de Genève, dans la limite des nécessités militaires». Le Pentagone avait ensuite autorisé des techniques d'interrogatoires coercitives, avant que les bavures d'Abou Ghraïb en Irak et des pressions internationales sur Guantanamo n'y mettent officiellement fin.

Une nouvelle loi pourrait être débattue

Le 29 juin, la Cour suprême des États-Unis a fixé des contraintes légales au président. Elle a estimé qu'il avait outrepassé ses pouvoirs en créant des «commissions militaires» sans l'aval du Congrès et que leurs règles violaient la loi nationale et internationale. Ces tribunaux ad hoc peuvent infliger la peine de mort, exclure l'accusé pour protéger le secret ou retenir contre lui des allégations obtenues sous la contrainte. Le Congrès a entamé hier une série d'auditions pour examiner comment remédier aux griefs de la Cour. Une nouvelle loi pourrait être débattue. Mais la décision annoncée hier, même prise à titre «conservatoire», indique la direction d'un retour dans la légalité internationale.