Les commentaires entendus depuis quinze jours nous le feraient croire. Pourtant, les stock-options ne sont ni de l’argent au noir ni de l’argent volé. Mais, après tout, de l’argent gagné. Pour quelle raison les a-t-on inventées ? On ne le dit jamais. A l’origine, il y a une fiscalité dissuasive. Pour pouvoir embaucher et stimuler les meilleures compétences, nos entreprises avaient besoin de leur offrir un niveau de rémunération plus attrayant que celui de la concurrence, notamment étrangère. Or la fiscalité de ces rémunérations élevées cumulait deux handicaps : pour l’entreprise, leur coût était exorbitant en charges salariales ; pour le salarié, l’impôt sur le revenu était confiscatoire. En outre, ce qu’un groupe de dimension internationale pouvait à la rigueur supporter était hors d’atteinte pour une start-up, une entreprise bien française, petite ou moyenne. Celle-ci était-elle donc condamnée à ne pas pouvoir recruter des jeunes gens ou des dirigeants attirés par l’audace ? Ainsi sont nées ces stock-options, actions dont le cours traduit la performance de l’entreprise, avec la part de risque qui lui est attachée. C’est donc bien l’excès d’impôt qui a fait dériver vers un autre type d’encouragement financier la rémunération d’un personnel indispensable. On a fait payer par la Bourse ce que les entreprises ne pouvaient pas prendre elles-mêmes à leur charge. Naturellement, le système s’est généralisé et il a même été dévoyé, jusqu’à produire des abus scandaleux. Et quand on a mélangé stock-options et délit d’initié, on a allumé la mèche d’une explosion dans l’opinion. Faut-il aussitôt légiférer pour répondre à l’émotion populaire ? Supprimons les stock-options, dit François Hollande et toute la gauche avec lui. Taxons-les, réplique la droite, trop heureuse de se dédouaner à bon compte. Il y a là 3 milliards d’euros à gagner, ajoutent les magistrats de la Cour de comptes – même si les fonctionnaires du Budget considèrent ce chiffre comme fantaisiste, parce que les stock-options sont déjà imposées sur les plus-values (avec les contributions sociales correspondantes) et qu’elles disparaîtront le jour où elles seront surtaxées. Le patron d’EADS, Louis Gallois, prend les devants : il va demander à son conseil de ne plus distribuer de stock-options mais seulement des actions gratuites. S’il le peut, pourquoi pas ? Mais allons-nous pour autant pénaliser ses cadres français par rapport à ses cadres allemands ou britanniques ? Allons-nous empêcher nos startup de se développer ? Ne serait-il pas plus judicieux de réclamer une fiscalité européenne sur les stock-options ? A moins de se préparer à perdre la partie en encourageant la délocalisation des meilleurs, il faudra bien pouvoir continuer à attirer les talents. Qu’il y ait des tentations d’abuser, c’est dans la nature humaine, on peut les prévenir ou les sanctionner – sans autre loi fiscale. On pourrait prévoir, par exemple, que ces titres ne puissent être cédés par leurs détenteurs dirigeants qu’au moment de quitter l’entreprise.

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