DES SOLUTIONS concrètes. À l'initiative du SNEP (le Syndicat national de l'édition phonographique), un livre blanc réunissant les contributions d'experts en droit et en économie, propose des solutions aux ravages du piratage des oeuvres sur Internet.
Il a vocation à nourrir la mission de Denis Olivennes chargé d'une négociation par le ministère de la Culture et de la Communication, entre éditeurs de contenus et fournisseur d'accès. Le but, mettre en place un protocole de lutte pour endiguer la contrefaçon et éviter au monde de l'image la même catastrophe subie au début des années 2000 par celui de la musique.
Aujourd'hui délégué général de l'Association des producteurs de cinéma (APC), Frédéric Goldsmith, conclut ce livre blanc par des propositions concrètes à l'usage des fournisseurs d'accès et des pouvoirs publics. Ainsi, est prônée la « responsabilité des opérateurs techniques afin qu'ils régulent la circulation des données protégées, au travers de la coopération et d'interventions réglementaires ». Mais les consommateurs doivent être aussi sanctionnés « dans des conditions adaptées aux diverses situations rencontrées et proportionnelles à la faute commise, ce qui suppose également un fort volet de prévention ». Autrement dit, seul l'État s'avérerait capable de créer les conditions d'une lutte véritable contre le piratage.
Crédit d'impôt
Pour cela, il devrait créer « une autorité administrative indépendante » qui devra « garantir la mise en oeuvre par les opérateurs de la régulation des flux et des contenus à l'aide d'outils techniques » et « veiller à la bonne exécution d'un dispositif de prévention et de sanction approprié vis-à-vis des abonnés à l'Internet en cas de téléchargements illicites ». Des pouvoirs supplémentaires pourraient être confiés à l'autorité de régulation des mesures techniques, créée par la loi sur les droits d'auteur.
Parallèlement l'État doit mener une « expérimentation pour lutter contre le piratage », et « fixer des objectifs nationaux de réduction du piratage ». Il faut également « instaurer un système national de dépôt d'empreintes d'oeuvres ». Par ailleurs, le livre blanc propose la création « d'un crédit d'impôt » pour aider les opérateurs à mettre en place les outils de lutte contre le piratage, mais aussi pour « soutenir financièrement le développement de solutions de régulation ». Autre idée : « appliquer une baisse à 5,5 % de la TVA à la distribution des contenus ». Enfin, il propose « la création d'une agence de valorisation des contenus protégés ».