• Livret A : la France dépose un recours contre Bruxelles

    Paris dépose un recours au tribunal de première instance de Luxembourg afin de contester la décision de Bruxelles d'étendre les livrets A et bleu à toutes les banques françaises.

    Comme il l'avait déjà laissé entendre, le gouvernement va déposer aujourd'hui un recours devant la Cour de justice européenne de Luxembourg afin de contester la demande de la Commission européenne d'étendre à toutes les banques la distribution du Livret A, a indiqué Bercy à l'AFP. Actuellement, les Caisses d'Epargne et La Banque Postale se partagent l'exclusivité de la collecte du livret A tandis que le Crédit Mutuel dispose du monopole pour le Livret bleu. Une banalisation de ces placements aurait d'importantes conséquences pour ceux qui le proposent aujourd'hui. A titre d'exemple, le livret A représente près de 13% des revenus de la Banque Postale à fin 2006. Pour rappel, la commission européenne avait, le 10 mai dernier sommé à la France d'étendre à toutes les banques nationales la distribution du Livret A et du Livret Bleu, au nom de la libre concurrence. Ces produits d'épargne sont les deux placements-vedette des Français.
    Une riposte en trois actes
    Décidée à défendre ses livrets fétiches, la France organisera sa défense autour de trois axes. Le premier porte sur la définition du ''marché pertinent'' au regard du droit de la concurrence. Pour Bruxelles, il s'agit du marché de l'épargne liquide, dont les livrets A et bleu en représentent environ le tiers. Paris en revanche, considère qu'il faut prendre en compte les services bancaires dans leur ensemble, ce qui dilue sensiblement le poids relatif des Livrets A et Bleu et relativise le problème.
    Le deuxième point consiste à démontrer que les ''droits spéciaux'' de distribution dont bénéficient l'Écureuil, La Banque Postale et le Crédit Mutuel ''ne constituent pas une entrave à la liberté d'établissement'', c'est-à-dire à la libre concurrence. Enfin, le troisième volet de ce recours, qui risque de faire beaucoup de bruit, porte sur des ''désaccords techniques'' concernant ''l'évaluation du coût des services d'intérêt économique général (SIEG) pour les finances publiques''. 
    De son côté, le groupe Caisse d'Epargne a indiqué qu'il procéderait ''sans doute avant la fin de la semaine'', à son propre recours devant la justice européenne, qui devrait s'articuler sur ''les mêmes arguments que l'Etat''.
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