CE SERA donc oui. Hier soir, le bureau national du PS s'est, comme prévu, prononcé en faveur du traité de Lisbonne. Un message clair et simple, tenant compte du nouveau rapport de force au sein du parti, où personne ne veut revivre les querelles fratricides qui l'ont durablement affaibli lors du référendum sur la Constitution européenne.
Pour essayer de rendre sa position plus lisible, le PS a renvoyé à plus tard sa décision sur la procédure de ratification du minitraité, un sujet qui divise toujours profondément les socialistes, comme l'ont montré les débats. Hier, « l'objectif était de trancher la position du Parti socialiste sur le traité de Lisbonne lui-même », a fait valoir, sur BFM TV, Stéphane Le Foll, lieutenant de François Hollande. Certes, le PS « reste favorable au recours à un référendum », a-t-il dit pour ne pas froisser l'aile gauche du parti, mais il prend « acte que le président de la République ne souhaite pas passer par la voie référendaire ».
Chaque chose en son temps, donc. Il faut d'abord que les Vingt-Sept signent le traité, le 13 décembre à Lisbonne. Le Conseil constitutionnel devra ensuite se prononcer sur la compatibilité du texte avec la loi fondamentale. Si, comme le prévoient les constitutionnalistes, une révision préalable est nécessaire, un projet de loi sera soumis aux députés et sénateurs. Le président de la République aura alors le choix entre une ratification sans risque par le Parlement réuni en Congrès à Versailles et un référendum qui mécontenterait ses partenaires européens.
Le PS s'est donc donné du temps. « Nous verrons, au moment où va être convoqué le Congrès, quelle sera la position des socialistes », a expliqué Le Foll.
«Déni de démocratie »
Pendant la campagne présidentielle, Ségolène Royal avait défendu un référendum sur un nouveau traité européen, engagement qui figurait aussi dans le projet socialiste. À l'inverse, le candidat Nicolas Sarkozy, lui, prônait une ratification par la voie parlementaire. L'ancienne candidate à l'Élysée a été l'une des premières à renoncer à l'exigence d'un référendum, suivie du premier secrétaire du PS, de Bertrand Delanoë et de proeuropéens convaincus, comme Pierre Moscovici et Élisabeth Guigou. Mais au PS, une majorité des « nonistes », notamment Laurent Fabius et Henri Emmanuelli, n'a pas renoncé à exiger que le parti se batte pour obtenir cette consultation populaire.
Motif invoqué : « Ce qui a été tranché par le peuple ne peut être remis en cause que par le peuple. » Un référendum s'impose au nom du « parallélisme des formes », puisque la Constitution européenne a été repoussée par une consultation populaire, explique le fabiusien Claude Gewerc, président du conseil régional de Picardie. Pour Laurent Fabius - qui a laissé sa place au BN à Guillaume Bachelay -, l'absence d'un référendum serait « un déni de démocratie ». En conséquence, l'ex-premier ministre préconise de ne prendre part au vote ni sur la révision constitutionnelle préalable, ni sur la ratification du minitraité. Son bras droit, Claude Bartolone, n'exclut pas de voter non si la voie parlementaire devait être retenue par le président de la République.
Quant à Benoît Hamon, il a démissionné de son poste de secrétaire national au projet européen.