Une dose d'incitation pour les salariés, une menace de sanction pour les entreprises. Le gouvernement a détaillé hier l'un des principaux volets du « rendez-vous 2008 sur les retraites » : son plan pour améliorer l'emploi des seniors, très faible en France. La version finale ressemble largement à l'esquisse présentée fin avril.

Ainsi l'idée d'une cotisation retraite additionnelle est-elle confirmée. Elle frappera dès 2010 les employeurs, là où aucun accord pour augmenter l'emploi des seniors n'aura été signé (accord d'entreprise pour les sociétés de plus de 300 salariés, accord de branche ou d'entreprise pour les plus petites). Le ministère de l'Emploi vérifiera que ces engagements contiennent certains types de dispositions (conditions de travail, formation en deuxième partie de carrière, tutorat des jeunes salariés…), dont obligatoirement un objectif chiffré à trois ans sur l'emploi des seniors (nombre de salariés, âge moyen de départ en retraite…). En revanche, il reviendra aux partenaires sociaux de s'assurer eux-mêmes de l'application effective des accords.

Autres confirmations : la dispense de recherche d'emploi, actuellement accordée à 57,5 ans (400 000 personnes en bénéficient), sera relevée. Et ce, à un rythme rapide : 58 ans dès le 1er janvier 2009, puis un an supplémentaire chaque année, au lieu de 6 mois prévu initialement par l'Élysée. Elle disparaîtra en 2012. Les « âges couperets » seront supprimés dans la fonction publique et les entreprises ne pourront plus mettre en retraite leurs salariés contre leur gré, même après 65 ans : si elles veulent s'en séparer, elles devront les licencier pour « motif réel et sérieux ». Le régime fiscal et social des licenciements sera revu, pour éviter les « préretraites déguisées ».

Les retraités précoces de l'administration visés

Pour ceux qui veulent prolonger leur activité, la surcote sera relevée. Malgré l'opposition des syndicats, le cumul emploi-retraite intégralement libéralisé pour les plus de 65 ans, et les plus de 60 ans ayant « tous leurs trimestres ». En revanche, il sera restreint avant 60 ans « pour l'ensemble des régimes », « dans un souci d'équité ». En ligne de mire, décrypte un responsable gouvernemental, ces fonctionnaires qui jusqu'alors ont le droit de cesser de travailler très tôt dans le public, touchent leur pension et retravaillent dans le privé on ne compte plus les anciens militaires reconvertis en gardiens d'immeubles…

Enfin, syndicats et patronat seront invités à négocier sur l'aménagement des fins de carrière (temps partiel, retraite progressive…). En revanche, « le conditionnement des indemnités de départ en retraite à l'obtention d'une retraite à taux plein », qui avait suscité une bronca syndicale, a bien été abandonné.

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