Encourager la natalité, compenser l'impact des enfants sur les carrières des femmes : ce sont les objectifs des « droits familiaux » du système de retraite. Un document de travail, qui sera examiné aujourd'hui par le Conseil d'orientation des retraites (COR) et que «Le Figaro» s'est procuré, évalue le coût et l'impact d'éventuelles modifications du système. Les trois principaux dispositifs sont examinés : la majoration de 10 % des pensions pour les parents de trois enfants et plus, la majoration de durée d'assurance pour les femmes (chaque enfant permet de comptabiliser deux années de cotisations supplémentaires) et l'assurance-vieillesse des parents au foyer (cotisation pendant les périodes de congé parental). Leur coût total représenterait 6,9 % à 7,6 % du montant des pensions de droit direct, soit environ 12 à 13 milliards d'euros en 2006. Au niveau individuel, l'étude met en évidence « la redistribution opérée par les droits familiaux en faveur des femmes et des parents de familles nombreuses ». Ces droits représentent 16,1 % de la retraite moyenne des femmes des générations 1934 et 1938 (et même 25 % pour celles qui ont eu au moins trois enfants), contre 3,4 % de celle des hommes.

Relever la pension des mères

Quelques possibilités de réforme sont ensuite évoquées à grands traits. Supprimer la majoration de durée d'assurance et l'assurance-vieillesse des parents au foyer permettrait, à enveloppe constante, de relever de 300 à 1 050 euros la pension de toutes les mères, à horizon 2020.

Intégrer la majoration de 10 % dans le revenu imposable - comme le reste des pensions - entraînerait leur taxation au taux marginal de 10 %. Elle pourrait aussi être remplacée par une majoration forfaitaire, dont le montant serait alors d'environ 87 euros mensuels. Ces données sont des simulations « très schématiques et ne constituent donc pas des pistes de réforme en tant que telles », insiste le COR, qui doit boucler son rapport complet à la fin de l'année.

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