LE DOSSIER médical personnel souhaité par Philippe Douste-Blazy et mis en oeuvre par Xavier Bertrand, actuel ministre de la Santé, devrait devenir opérationnel pour un certain nombre de Français dès juillet 2007. Ce projet, au-delà des difficultés techniques et de son coût faramineux (un milliard d'euros pour cinq ans), soulève de multiples questions éthiques qui n'ont pas encore été résolues.

Comment être sûr que ce dossier, censé contenir tout le parcours médical de chacun avec ses chaos et ses faiblesses, ne viendra pas nourrir un jour la curiosité des assureurs, des employeurs, voire des avocats ? Comment être certain qu'un épisode de toxicomanie, une interruption médicale de grossesse, une maladie sexuellement transmissible, immortalisés dans un tel dossier, ne deviendront pas des armes qui se retourneront contre le tenant du DMP ? Le Conseil na tional de l'ordre des médecins ré fléchit à ces questions depuis quelques mois déjà et vient d'organiser un vaste débat avec les re présentants des ordres départementaux des médecins et ceux du groupement d'intérêt public chargé d'organiser la mise en oeuvre de ce dossier.

Théoriquement, au printemps 2007, chaque assuré qui le souhaite pourra lui-même ouvrir son dossier médical. Pour cela, il s'inscrira sur un site Internet géré par la Caisse des dépôts ou auprès d'un centre d'appels téléphoniques de l'assurance-maladie. Les données seront stockées par un «hébergeur», une société privée du secteur high-tech. En principe, les assurés auront le choix entre plusieurs hébergeurs. Il a été clairement décidé que le contenu du dossier «appartiendra» au patient. Le médecin pourra consulter et compléter le dossier, avec l'autorisation de son patient. Ce dernier pourra, de chez lui, le visualiser mais pas le modifier. Il pourra en revanche masquer une partie des informations.

«Nous soutenons ce concept, avance le docteur Jacques Lucas, secrétaire général de l'ordre des médecins, mais il faut que la tradition hippocratique qui sanctifie le secret médical soit respectée. Aujourd'hui, la transgression de ce secret est pénalement répréhen sible.»

Respect de la confidentialité

Le dossier médical personnel crée une situation nouvelle au regard de ce secret médical. «Une partie des obligations du médecin concernant la conservation des données médicales couvertes par le secret et l'accès de ces données par le patient et par les autres professionnels de santé n'est plus gérée directement par les médecins, expliquait M^e Jérôme Cayol lors de la réunion organisée par le Conseil de l'ordre. Ceux-ci n'ont plus la garde du DMP, comme ils avaient celle de leurs dossiers. Il s'agit d'un transfert de responsabilité vers les hébergeurs des dossiers et vers les patients.» Quelle garantie auront les patients du respect de la confidentialité par l'hébergeur ?

Par ailleurs, tous les médecins auront-ils accès au DMP ? «Les médecins-conseils auprès des compagnies d'assurances demandent de venir avec le dossier médical. Désor mais, ils diront : venez avec votre DMP. Si vous avez fait une petite dépression à 18 ans, vous n'aurez pas votre prêt à 25 ou 30 ans. De même, les médecins du travail auront accès au DMP. Les patients n'oseront pas refuser», s'inquiète le docteur Piernick Cressard (président de la section éthique et déontologie, Ordre national des médecins). Le docteur François Stefani (Conseiller national de la région Basse-Nor mandie) souligne que : «Même le malade le plus intelligent se retrouvant devant quelqu'un qui a sa santé entre ses mains osera rarement refuser des choses.» Certes, le patient a la possibilité de masquer des informations. Mais dans quelles conditions ? Cela n'a pas encore été clairement établi. Le masquage sera-t-il visible ?

Un autre thème qui soulève de multiples questions est la gestion des «données sensibles». À partir du moment où le patient a accès à son dossier médical, comment tout écrire ? Est-il possible qu'une suspicion de maladie d'Alzheimer soit clairement rédigée ? Et en cancérologie, peut-on faire savoir à un malade, même s'il connaît le diagnostic, qu'il est désormais sous seul traitement palliatif, par exemple ? Et après le décès, la famille aura-t-elle accès au DMP ?